Conditions Générales de Vente
SJ EPI - Équipements de Protection Individuelle
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre SJ EPI et ses clients pour la vente d'équipements de protection individuelle (EPI). Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de notre entreprise, sauf accord écrit spécifique.
2. Produits et Services
SJ EPI commercialise des équipements de protection individuelle certifiés aux normes EN en vigueur (casques, gants, masques, vêtements de protection, chaussures de sécurité...). Tous nos produits respectent la législation française et européenne.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre plateforme en ligne ou par contact direct. Chaque commande est confirmée par email. La sélection des produits et la validation du panier constituent une offre d'achat. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite de SJ EPI.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sont en euros HT, TVA non comprise. Un devis personnalisé peut être demandé pour les commandes importantes. Tarifs dégressifs appliqués selon les volumes.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement, conditions de paiement différées (30 jours) pour les clients B2B accrédités.
5. Livraison
Délai standard : 48 heures en France métropolitaine. Les délais indiqués sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une obligation. Le client accepte les variations de délai liées aux aléas de logistique.
Frais de port : Gratuits à partir de 500€ HT. En cas de retrait sur place, accord préalable obligatoire.
6. Rétractation et Retours
Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception, sauf pour les produits personnalisés. Les EPI ayant perdu leur emballage d'origine ou ayant été utilisés ne peuvent être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit.
7. Conformité et Garantie
Tous nos produits sont certifiés EN et proviennent de fabricants reconnus. Garantie 12 mois contre les défauts de fabrication. Les EPI ne couvrent pas l'usure normale.
Le client est responsable de vérifier la conformité des EPI avec ses besoins et la législation applicable dans son secteur d'activité.
8. Limitation de Responsabilité
SJ EPI décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation incorrecte des EPI. Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux normes de sécurité en vigueur.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer nos services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
10. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents français.
Dernière mise à jour : Février 2026
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à stephane@sjepi.fr
